Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. PRÉSENTATION DU SITE
   Le site web France Traditions (ci-après www;france-traditions.com) est une site en ligne permettant la mise en relation entre des propriétaires proposant des locations de vacances et des utilisateurs souhaitant réserver un hébergement pour leur séjour

Le Site est édité par SA EVASION, immatriculée sous le numéro SIRET 511 289 761 00013, ayant son siège social à 34, rue St Nicolas 54000 NANCY, et joignable à +33 3 83 23 49 54  contact@france-traditions.com

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. OBJET DES CGU
   Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par :

Les Voyageurs, qui consultent les offres et réservent des hébergements.
Les Propriétaires, qui mettent leurs logements en location via le site internet
Toute autre personne naviguant sur le Site.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
   3.1. Accès au Site
   Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet. Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Le Site se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des CGU.

3.2. Création de compte
Chaque utilisateur (Voyageur ou Propriétaire) doit fournir des informations exactes lors de son inscription.
Le compte utilisateur est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler toute utilisation frauduleuse à l’éditeur du Site.
3.3. Utilisation du Site
Les utilisateurs s’engagent à :
Respecter les lois en vigueur et les bonnes pratiques de la communauté.
Fournir des informations exactes sur leur identité, leurs annonces ou leurs réservations.
Ne pas utiliser le Site pour des pratiques frauduleuses, illégales ou abusives.

En cas de non-respect, le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

4. RÉSERVATIONS ET MISE EN RELATION
   4.1. Pour les Voyageurs
   La réservation d’un hébergement implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
   Les modalités de paiement, d’annulation et de remboursement sont précisées dans l’annonce et dans les CGV.
   Le Voyageur est responsable des éventuels dommages causés à l’hébergement loué.
   4.2. Pour les Propriétaires
   Les Propriétaires doivent fournir des annonces conformes à la réalité et à jour.
   Ils s’engagent à respecter les réservations validées et à fournir un logement en bon état.
   Ils sont seuls responsables de leur activité (conformité légale, fiscalité, etc.).
   Le Site agit uniquement en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges entre Propriétaires et Voyageurs.

5. CONTENUS ET RESPONSABILITÉS
   5.1. Contenus publiés
   Les utilisateurs peuvent publier des annonces, commentaires et avis sur le Site. À ce titre, ils s’engagent à :

Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou illégal.
Ne pas insérer de publicité déguisée ou de liens trompeurs.
Le Site se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

5.2. Responsabilité du Site
Le Site agit en tant que plateforme de mise en relation et ne peut être tenu responsable :

Des informations erronées fournies par les utilisateurs.
Des litiges entre Voyageurs et Propriétaires.
De l’indisponibilité temporaire du Site pour maintenance ou autre raison technique.
Toutefois, le Site s’engage à assurer la sécurité et la fiabilité des services proposés.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
   Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en adressant une demande à contact@france-traditions.com

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité https://www.france-traditions.com/page/politique-de-confidentialite

7. RÉSILIATION ET SANCTIONS
   Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de :

Non-respect des présentes CGU.
Contenus frauduleux ou comportements abusifs.
Litiges répétés avec d’autres utilisateurs.
L’utilisateur sera informé de toute sanction prise à son encontre.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, code source…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est passible de poursuites.

9. MODIFICATIONS DES CGU
   Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour, et l’utilisation du Site après modification implique l’acceptation des nouvelles conditions.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du siège social de France Traditionsb seront compétents.